Permis de construire Locaux N° 03201312A1087

Permis de construire n° 03201312A1087 à Auch pour 2 002 m² de locaux, 6 Rue Aime Cesaire Zac Du Mouliot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Aime Cesaire Zac Du Mouliot, à Auch (32000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMOZZI AUTERIVE et accordé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201312A1087, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 03201312A1087

Demandeur

SCI CAMOZZI AUTERIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Aime Cesaire Zac Du Mouliot, le permis de construire n° 03201312A1087 a été délivré le 20 février 2013 à Auch (Gers, Occitanie). La demande émane de SCI CAMOZZI AUTERIVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 002 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD73P, ZD95, ZD96. Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 477 m²

Surface créée

2 002 m²

Variation nette

+2 002 m²

Surface totale après

2 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

12/01/2015

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Localisation du projet à Auch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD73P ZD95 ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Mouliot

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 002 m²	2 002 m²
Total	0 m²	2 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 002 m²	2 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 002 m²	2 002 m²
Total locaux	0 m²	2 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 002 m²	2 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMOZZI AUTERIVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502776404
SIRET: 50277640400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201312A1087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 477 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Aime Cesaire Zac Du Mouliot, à Auch (32000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMOZZI AUTERIVE et accordé le 20 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201312A1087, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

PC n°03201312A1101 Locaux Annulé

19 Av De L Yser

Auch (32000)

Transformation avec extension

14 févr. 2013 526 m² SDP

PC n°03201312A1109 Logement Terminé

5 Rue Joseph Tardos

Auch (32000)

Nouvelle construction

15 févr. 2013 132 m² SDP

PC n°03201312A1110 Locaux Commencé

3 Av D Alsace

Auch (32000)

Transformation avec extension

19 févr. 2013 265 m² SDP EASY COMM

PC n°03201312A1112 Logement Terminé

22 Rue Du Haget

Auch (32000)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 103 m² SDP

PC n°03201312A1118 Logement Commencé

17 Chemin D'arcadie Coume De Bazeres

Auch (32000)

Nouvelle construction

04 mars 2013 88 m² SDP

PC n°03201312A1128 Logement Commencé

3 Rue Jean Monnet - St Ber

Auch (32000)

Nouvelle construction

04 mars 2013 748 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

Autres types d'autorisations à Auch

Permis d'aménager à Auch

50 autorisations

Permis de démolir à Auch

20 autorisations