Permis de construire n° 03201312A1087 à Auch pour 2 002 m² de locaux, 6 rue Aime Cesaire Zac du Mouliot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 03201312A1087
Demandeur
SCI CAMOZZI AUTERIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201312A1087 a été délivré le 20 février 2013 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 6 rue Aime Cesaire Zac du Mouliot. La demande émane de SCI CAMOZZI AUTERIVE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 002 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 477 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 73P, ZD 95, ZD 96. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Aime Cesaire, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Auch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 477 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 002 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
| Total | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAMOZZI AUTERIVE, dont l'adresse déclarée est à Fleurance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAMOZZI AUTERIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502776404
- SIRET
- 50277640400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Aime Cesaire à Auch (32000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Aime Cesaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.