Permis de construire n° 03201313A1033 à Auch pour 188 m² de locaux, 25 avenue de l'Yser
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 03201313A1033
Demandeur
SCI MASSENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201313A1033 porte sur un projet situé 25 avenue de l'Yser. Le dossier a été déposé par SCI MASSENA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 168 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 95 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 66. La voie, avenue de l'Yser, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 95 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 168 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 77 m² | 20 m² | 168 m² | 0 m² | 77 m² | 111 m² | 188 m² |
| Total | 168 m² | 20 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 20 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 77 m² | 20 m² | 168 m² | 0 m² | 77 m² | 111 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MASSENA, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MASSENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794538728
- SIRET
- 79453872800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201313A1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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