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Permis de construire Locaux N° 03201312A1110

Permis de construire n° 03201312A1110 à Auch pour 265 m² de locaux, 3 avenue d'Alsace

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 03201312A1110

Demandeur

EASY COMM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201312A1110 porte sur un projet situé 3 avenue d'Alsace. Le dossier a été déposé par EASY COMM.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 200 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/02/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 557. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 407 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 497 m² à 562 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	407 m²	65 m²	200 m²	200 m²	65 m²	472 m²
Total	497 m²	65 m²	200 m²	200 m²	65 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	407 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	207 m²
Autres activités	0 m²	65 m²	200 m²	0 m²	265 m²	265 m²
dont Bureaux	0 m²	65 m²	200 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	407 m²	65 m²	200 m²	200 m²	65 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EASY COMM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boé. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

EASY COMM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409870854
SIRET: 40987085400224
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 1996
Localisation: BOÉ (47550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201312A1110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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