Permis de construire Locaux N° 03201312A1110

Permis de construire n° 03201312A1110 à Auch pour 265 m² de locaux, 3 Av D Alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av D Alsace, à Auch (32000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EASY COMM et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201312A1110, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 03201312A1110

Demandeur

EASY COMM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201312A1110 porte sur un projet situé 3 Av D Alsace. Le dossier a été déposé par EASY COMM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN557. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	407 m²	65 m²	200 m²	200 m²	65 m²	472 m²
Total	497 m²	65 m²	200 m²	200 m²	65 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	407 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	207 m²
Autres activités	0 m²	65 m²	200 m²	0 m²	265 m²	265 m²
dont Bureaux	0 m²	65 m²	200 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	407 m²	65 m²	200 m²	200 m²	65 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASY COMM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409870854
SIRET: 40987085400224
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201312A1110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av D Alsace, à Auch (32000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EASY COMM et accordé le 19 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201312A1110, déposé en mairie d'Auch.

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