Permis de construire Locaux N° 03201323A0010

Permis de construire n° 03201323A0010 à Auch pour 55 m² de locaux, 197 Av De L Yser

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 03201323A0010

Demandeur

PISCINES 32

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201323A0010 a été délivré le 23 juin 2023 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 197 Av De L Yser. PISCINES 32 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI230, AI231, AI232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 956 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI230 AI231 AI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 266 m²
Total 211 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Autres activités 91 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 146 m²
dont Entrepôt 91 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 146 m²
Total locaux 211 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PISCINES 32

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411822679
SIRET
41182267900014
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201323A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 197 Av De L Yser, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PISCINES 32 et accordée le 23 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201323A0010, déposé en mairie d'Auch.

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