Permis de construire Mixte N° 03157416X0040

Permis de construire n° 03157416X0040 à Vernet pour 979 m² de logement et locaux, 539 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 03157416X0040

Demandeur

VETREM INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157416X0040 a été délivré le 25 avril 2017 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 539 Av De Toulouse. La demande émane de VETREM INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A154. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Locaux 1 047 m² 0 m² 439 m² 68 m² 979 m² -608 m² 439 m²
Total 1 047 m² 0 m² 979 m² 68 m² 979 m² -68 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 047 m² 0 m² 439 m² 68 m² 979 m² -608 m² 439 m²
dont Hôtels 1 047 m² 0 m² 0 m² 68 m² 979 m² -1 047 m² 0 m²
Total locaux 1 047 m² 0 m² 439 m² 68 m² 979 m² -608 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 2 - - 9
22,2 % 33,3 % 22,2 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETREM INVESTISSEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751721838
SIRET
75172183800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MAS-GRENIER (82600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157416X0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 539 Av De Toulouse, à Vernet (31810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VETREM INVESTISSEMENT et accordé le 25 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157416X0040, déposé en mairie de Vernet.

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