Permis de construire n° 03157421G0023 à Vernet pour 2 183 m² de logement, 699 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 03157421G0023
Demandeur
LE DOMAINE D'ATHENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157421G0023 a été délivré le 8 octobre 2021 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 699 avenue de Toulouse. La société de promotion immobilière LE DOMAINE D'ATHENA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 12 logements individuels et 16 appartements neufs, après démolition des 1 237 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 088 m², soit 78 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 151, A 178, A 292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Toulouse, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 237 m² existants et construit 2 183 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 088 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 237 m² à 2 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 183 m² |
| Locaux | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | -1 237 m² | 0 m² |
| Total | 1 237 m² | 2 183 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 946 m² | 2 183 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 12 | - | - | 28 |
| - | 28,6 % | 28,6 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE DOMAINE D'ATHENA, une SARL basée au Haillan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LE DOMAINE D'ATHENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834854291
- SIRET
- 83485429100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de LE DOMAINE D'ATHENA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157421G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 30/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 151, A 178, A 292 à Vernet (31810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Toulouse à Vernet (31810)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Toulouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.