Permis de construire n° 03157414X0033 à Vernet pour 935 m² de logement, 539 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 juin 2015
Dossier PC n° 03157414X0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157414X0033, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2015 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 539 avenue de Toulouse.
Ce permis de construire concernait la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les T3 représentaient 12 des 14 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 640 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 923 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 154, A 262, A 264. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue de Toulouse, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 923 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 295 m² à construire et 640 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 295 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 12 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 12 | 1 | - | - | 14 |
| - | 7,1 % | 85,7 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157414X0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 31/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 154, A 262, A 264 à Vernet (31810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Toulouse à Vernet (31810)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Toulouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.