Permis de construire n° 03157417X0007 à Vernet pour 44 m² de logement, 147 impasse du Lissie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 03157417X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157417X0007 a été délivré le 25 avril 2017 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 147 impasse du Lissie.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 448, A 446, A 444. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, impasse du Lissie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 145 m² à 189 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 189 m² |
| Total | 145 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNET (31810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157417X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 09/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Lissie à Vernet (31810)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse du Lissie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.