Permis de construire n° 03157416X0048 à Vernet pour 525 m² de locaux, 105 Av De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 avril 2017
Dossier PC n° 03157416X0048
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LEZE ARIEGE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Av De La Mairie, le permis de construire n° 03157416X0048 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2017 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LEZE ARIEGE GARONNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1388. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 481 m² |
| Total | 956 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 956 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 956 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LEZE ARIEGE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100682
- SIRET
- 24310068200026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VERNET (31810)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LEZE ARIEGE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157416X0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |