Permis de construire n° 03157418G0002 à Vernet pour 3 356 m² de logement, 699 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 avril 2018
Dossier PC n° 03157418G0002
Demandeur
LE DOMAINE D'ATHENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2018 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157418G0002 porte sur un projet situé 699 avenue de Toulouse. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE DOMAINE D'ATHENA.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 1 237 m² existants. Les T3 représentaient 28 des 52 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 051 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 151, A 292, A 293. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Toulouse, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 237 m² existants et construire 3 356 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 051 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 356 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 1 237 m² à 3 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
| Locaux | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | -1 237 m² | 0 m² |
| Total | 1 237 m² | 3 356 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 2 119 m² | 3 356 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 52 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 28 logements sur 52.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 28 | 4 | - | - | 52 |
| - | 38,5 % | 53,8 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE DOMAINE D'ATHENA, une SARL basée au Haillan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LE DOMAINE D'ATHENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834854291
- SIRET
- 83485429100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de LE DOMAINE D'ATHENA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157418G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 18/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 151, A 292, A 293 à Vernet (31810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Toulouse à Vernet (31810)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Toulouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.