Permis de construire Logement N° 03157421G0036

Permis de construire à Vernet pour 570 m² de logement - 539 Avenue De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 03157421G0036

Demandeur

VETREM INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03157421G0036, délivré le 28 janvier 2022 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 539 Avenue De Toulouse, Vernet (31810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VETREM INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A263, 0A264, 0A261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 547 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
28/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Vernet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A263 0A264 0A261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 131 m² 439 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 110 m²
Locaux 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m²
Total 979 m² 131 m² 439 m² 0 m² 439 m² 131 m² 1 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETREM INVESTISSEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751721838
SIRET
75172183800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAS GRENIER (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157421G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 539 Avenue De Toulouse, Vernet (31810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VETREM INVESTISSEMENT et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157421G0036, instruit par la commune de Vernet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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