Le permis de construire n° 03156123C0035 a été délivré le 30 avril 2024 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de la Grive. La demande émane de la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 66 logements collectifs, après démolition des 490 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 66 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 503 m², soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 2 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/11/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 438, AK 441, AL 437. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Grive, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 000 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 503 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

6 851 m²

Variation nette

+6 361 m²

Surface totale après

6 851 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

19/11/2024

Autorisation

30/04/2024

Chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 438 AK 441 AL 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 490 m² existants et construit 6 851 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 75 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	66 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 439 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 412 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 074 m² de commerce et activités de service (dont 2 000 m² d'hôtels) et 338 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 490 m² à 6 851 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 439 m²	0 m²	4 439 m²	4 439 m²
Locaux	490 m²	2 412 m²	490 m²	1 922 m²	2 412 m²
Total	490 m²	6 851 m²	490 m²	6 361 m²	6 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 074 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²
dont Hôtels	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²
Équipements publics	490 m²	338 m²	490 m²	-152 m²	338 m²
Total locaux	490 m²	2 412 m²	490 m²	1 922 m²	2 412 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 75

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 66 logements collectifs. Les 66 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	66
Logements collectifs	66
En résidence	66

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	26	22	18	-	-	66
-	39,4 %	33,3 %	27,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Six des 66 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444562029
SIRET: 44456202900041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2002
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de SOGEPROM REALISATIONS

PC n°0314452600006 Autorisé

74 route de la Saune

Quint-Fonsegrives (31130)

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17 sept. 2026

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Pertuis (84120)

Nouvelle construction

24 juil. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156123C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	19/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Grive à L'Union (31240)

L’autre dossier recensé chemin de la Grive depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03156115C0001 Logement Annulé

10 chemin de la Grive

L'Union (31240)

Nouvelle construction

19/03/2015 2 078 m² SDP URBIS REALISATIONS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156123C0020 Mixte Autorisé

77 avenue de Toulouse

L'Union (31240)

Transformation avec extension

05 déc. 2023 770 m² SDP PAQUITO

PC n°03156124C0001 Logement Commencé

2 rue des Alouettes

L'Union (31240)

Nouvelle construction

30 janv. 2024 115 m² SDP

PC n°03156124C0004 Locaux Autorisé

28 chemin de la Violette

L'Union (31240)

Extension sans transformation

19 mars 2024 150 m² SDP FAQYS

PC n°03156124C0007 Logement Autorisé

26 rue de Cerou

L'Union (31240)

Extension sans transformation

30 juil. 2024 110 m² SDP TOKY INVEST

DP n°03156124P0202 Locaux Autorisé

10 avenue des Hortensias

L'Union (31240)

Transformation sans extension

02 août 2024 32 m² SDP

DP n°03156124P0196 Locaux Terminé

23 rue d'Helios

L'Union (31240)

Transformation sans extension

30 août 2024 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Union

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