basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de L'Union
Permis de construire Logement N° 03156115C0001

Permis de construire à L'Union pour 2 078 m² de logement - 10 Ch De La Grive

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03156115C0001

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03156115C0001, délivré le 19 mars 2015 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch De La Grive, L'Union (31240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBIS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL429, AL430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

2 078 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL429 AL430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 078 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 678 m² 2 078 m²
Total 400 m² 2 078 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 678 m² 2 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 2 - - 33
- 30,3 % 63,6 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504586603
SIRET
50458660300046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156115C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 06/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ch De La Grive, L'Union (31240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBIS REALISATIONS et accordé le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156115C0001, instruit par la commune de L'Union.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Union

DP n°0315612600106 Locaux Autorisé
4 Rue De L'épervier
L'Union (31240)
Transformation sans extension
26 mai 2026 58 m² SDP SCI MAISON SANTE PEONIA
DP n°0315612600091 Mixte Autorisé
1 Chemin De Malbou
L'Union (31240)
Transformation sans extension
11 mai 2026 69 m² SDP
DP n°0315612600054 Logement Autorisé
24 Av Du Mont Louis
L'Union (31240)
Transformation sans extension
17 avr. 2026 128 m² SDP
PC n°0315612600008 Locaux Autorisé
4 Impasse De Bordebasse
L'Union (31240)
Extension sans transformation
27 mars 2026 666 m² SDP SCI CLAIRE
DP n°0315612600046 Locaux Autorisé
2 Rue Du Chioula
L'Union (31240)
Transformation sans extension
13 mars 2026 110 m² SDP SCI 2BMS
PC n°0315612500029 Locaux Autorisé
63 Bi Av De Toulouse
L'Union (31240)
Transformation sans extension
03 déc. 2025 290 m² SDP COMMUNE DE L UNION

Autres types d'autorisations à L'Union

Permis d'aménager à L'Union

2 autorisations

Permis de démolir à L'Union

21 autorisations