Permis de construire Logement N° 03156115C0001

Permis de construire n° 03156115C0001 à L'Union pour 2 078 m² de logement, 10 Ch De La Grive

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mars 2015

Dossier PC n° 03156115C0001

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156115C0001 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2015 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch De La Grive. URBIS REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL429, AL430. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

2 078 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL429 AL430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 078 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 678 m² 2 078 m²
Total 400 m² 2 078 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 678 m² 2 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 2 - - 33
- 30,3 % 63,6 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504586603
SIRET
50458660300046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156115C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 mars 2015
Date de dépôt 06/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ch De La Grive, à L'Union (31240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBIS REALISATIONS ; la décision est intervenue le 19 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156115C0001, déposé en mairie de L'Union.

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