Déclaration préalable n° 03156124P0196 à L'Union pour 125 m² de locaux, 23 rue d'Helios
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier DP n° 03156124P0196
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03156124P0196, accordée le 30 août 2024 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 rue d'Helios.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 071 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 163. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 071 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 125 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 874 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 874 m² |
| Total | 874 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Autres activités | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 749 m² |
| dont Bureaux | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² |
| Total locaux | 874 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156124P0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |