Déclaration préalable Locaux N° 03156124P0196

Déclaration préalable n° 03156124P0196 à L'Union pour 125 m² de locaux, 23 Rue D'helios

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier DP n° 03156124P0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03156124P0196, accordée le 30 août 2024 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rue D'helios.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN163. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 071 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 874 m²
Total 874 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres activités 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 749 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 164 m²
dont Entrepôt 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Total locaux 874 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156124P0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue D'helios, à L'Union (31240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 août 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156124P0196, déposé en mairie de L'Union.

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