Déclaration préalable n° 03156123P0291 à L'Union pour 16 m² de locaux, 4 rue de Soyouz
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier DP n° 03156123P0291
Demandeur
DENJEAN FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03156123P0291 a été accordée le 1 décembre 2023 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 rue de Soyouz. DENJEAN FINANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 221 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 256, BM 257, BM 258. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Soyouz, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 195 m² à 1 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 211 m² |
| Total | 1 195 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 195 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 211 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DENJEAN FINANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mazères. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
DENJEAN FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414587204
- SIRET
- 41458720400036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAZÈRES (09270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156123P0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BM 256, BM 257, BM 258 à L'Union (31240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Soyouz à L'Union (31240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Soyouz depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.