Déclaration préalable n° 0315552601664 à Toulouse pour 18 m² de locaux, 145 Bis Boulevard Pierre Et Marie Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier DP n° 0315552601664
Demandeur
NCLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552601664 porte sur un projet situé 145 Bis Boulevard Pierre Et Marie Curie. La demande émane de NCLV.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 210 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NCLV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987911740
- SIRET
- 98791174000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552601664 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |