Déclaration préalable Locaux N° 0315552601664

Déclaration préalable n° 0315552601664 à Toulouse pour 18 m² de locaux, 145 Bis Boulevard Pierre et Marie Curie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0315552601664

Demandeur

NCLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552601664 porte sur un projet situé 145 Bis Boulevard Pierre et Marie Curie. La demande émane de NCLV.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 508 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 7. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Pierre et Marie Curie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 104 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 192 m² à 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²
Total 192 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NCLV, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987911740
SIRET
98791174000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552601664
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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