Déclaration préalable n° 0315552601664 à Toulouse pour 18 m² de locaux, 145 Bis Boulevard Pierre et Marie Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier DP n° 0315552601664
Demandeur
NCLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552601664 porte sur un projet situé 145 Bis Boulevard Pierre et Marie Curie. La demande émane de NCLV.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 508 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 7. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Pierre et Marie Curie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 508 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 104 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 192 m² à 210 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 210 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NCLV, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NCLV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987911740
- SIRET
- 98791174000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552601664 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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