Déclaration préalable Logement N° 0315552601042

Déclaration préalable n° 0315552601042 à Toulouse pour 3 590 m² de logement, 106 boulevard Pierre et Marie Curie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier DP n° 0315552601042

Demandeur

IDEA SYNDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315552601042 a été accordée le 1 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 106 boulevard Pierre et Marie Curie. IDEA SYNDIC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 86 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 590 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 9 453 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 220. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre et Marie Curie, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 453 m²

Surface existante avant

3 590 m²

Surface créée

3 590 m²

Surface totale après

3 590 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 453 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 590 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 590 m² 0 m² 3 590 m² 0 m² 3 590 m² 0 m² 3 590 m²
Total 3 590 m² 0 m² 3 590 m² 0 m² 3 590 m² 0 m² 3 590 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 86 logements collectifs. Les 86 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IDEA SYNDIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

IDEA SYNDIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493760102
SIRET
49376010200019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552601042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AN 220 à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pierre et Marie Curie à Toulouse (31100)

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