Permis de construire Locaux N° 0315552500414

Permis de construire n° 0315552500414 à Toulouse pour 122 m² de locaux, 12 Rue Paule Raymondis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0315552500414

Demandeur

SCI LES BUREAUX DE GABARDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552500414, délivré le 3 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue Paule Raymondis. La demande émane de SCI LES BUREAUX DE GABARDIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL224, AL275, AL299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 701 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL224 AL275 AL299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 631 m²
Total 509 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 509 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 631 m²
dont Bureaux 509 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 631 m²
Total locaux 509 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BUREAUX DE GABARDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514889112
SIRET
51488911200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500414
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Paule Raymondis, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES BUREAUX DE GABARDIE et accordée le 3 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500414, déposé en mairie de Toulouse.

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