Permis de construire n° 03155521C0431 à Toulouse pour 944 m² de locaux, 23 rue Paule Raymondis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 03155521C0431
Demandeur
DOM SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0431 a été délivré le 7 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 rue Paule Raymondis. Le dossier a été déposé par DOM SANTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 944 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 868 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 276. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Paule Raymondis, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 944 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 944 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 944 m² parmi les 3 478 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 478 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 3 478 m² |
| Total | 3 478 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 3 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 478 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 3 478 m² |
| dont Bureaux | 682 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 157 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| dont Entrepôt | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | -944 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 3 478 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 3 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOM SANTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
DOM SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451392930
- SIRET
- 45139293000025
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0431 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 276 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paule Raymondis à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paule Raymondis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.