Permis de construire n° 03155516C0917 à Toulouse pour 487 m² de locaux, 14 rue Paule Raymondis Zac de Raymondis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 03155516C0917
Demandeur
SCI GABARDIE N° 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0917 a été délivré le 22 mars 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 rue Paule Raymondis Zac de Raymondis. Le projet est porté par SCI GABARDIE N° 27.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 689 m², le programme représente 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 275, AL 277, AL 288. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Paule Raymondis, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Raymondis
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 487 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GABARDIE N° 27, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GABARDIE N° 27
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480991348
- SIRET
- 48099134800032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0917 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 275, AL 277, AL 288 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paule Raymondis à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paule Raymondis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.