Permis de construire à Toulouse pour 11 195 m² de logement - 163 Avenue Des Minimes
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 1 octobre 2025 · Dossier PC n° 03155524C0632 · Demandeur : BP MIXTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0632, délivré le 1 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 163 Avenue Des Minimes, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BP MIXTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 230 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 144 T1, 29 T2, 33 T3, 15 T4, 9 T5, dont 49 en locatif social et 11 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 230 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 026 m² | 7 833 m² | 0 m² | 0 m² | 10 859 m² | 10 859 m² |
| Locaux | 10 052 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 7 833 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total | 10 052 m² | 3 026 m² | 7 833 m² | 1 883 m² | 7 833 m² | 1 143 m² | 11 195 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 230 |
| Logements collectifs | 230 |
| En résidence | 230 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 144 | 29 | 33 | 15 | 9 | - | 230 |
| 62,6 % | 12,6 % | 14,3 % | 6,5 % | 3,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0632 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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