Permis de construire Mixte N° 0315552500286

Permis de construire n° 0315552500286 à Toulouse pour 1 678 m² de logement et locaux, 105 Rue Des Arcs Saint Cyprien

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0315552500286

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Rue Des Arcs Saint Cyprien, le permis de construire n° 0315552500286 a été délivré le 6 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH476, AH477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 678 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH476 AH477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 1 645 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 163 m² 1 645 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 482 m² 1 678 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 196 m² 1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 2 1 - 26
- 34,6 % 53,8 % 7,7 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Rue Des Arcs Saint Cyprien, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGEPROM REALISATIONS et accordée le 6 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500286, déposé en mairie de Toulouse.

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