Permis de construire n° 0315552500003 à Toulouse pour 12 m² de locaux, 2 Rue Louis Braud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 0315552500003
Demandeur
CRECHE LE BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552500003, délivré le 30 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Louis Braud. Le dossier a été déposé par CRECHE LE BALLON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW50, AW51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 242 m² |
| Total | 230 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 242 m² |
| Total locaux | 230 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRECHE LE BALLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329094296
- SIRET
- 32909429600038
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |