Permis de construire Logement N° 03155517C0066

Permis de construire n° 03155517C0066 à Toulouse pour 1 703 m² de logement, 77 Rue Reguelongue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue Reguelongue, le permis de construire n° 03155517C0066 a été délivré le 26 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW49, AW50. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 297 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

1 703 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
25/05/2018
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW49 AW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 1 703 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 304 m² 1 703 m²
Locaux 541 m² 0 m² 0 m² 541 m² 0 m² -541 m² 0 m²
Total 940 m² 1 703 m² 0 m² 940 m² 0 m² 763 m² 1 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 25/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Rue Reguelongue, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0066, déposé en mairie de Toulouse.

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