Permis de construire Logement N° 03155517C0066

Permis de construire n° 03155517C0066 à Toulouse pour 1 703 m² de logement, 77 rue Reguelongue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0066 a été délivré le 26 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 77 rue Reguelongue.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 940 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 297 m², le programme représente 1 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 49, AW 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Reguelongue, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 297 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

1 703 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/12/2019
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW 49 AW 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 940 m² existants et construit 1 703 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 399 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 940 m² à 1 703 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 1 703 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 304 m² 1 703 m²
Locaux 541 m² 0 m² 0 m² 541 m² 0 m² -541 m² 0 m²
Total 940 m² 1 703 m² 0 m² 940 m² 0 m² 763 m² 1 703 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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