Permis de construire Logement N° 03155515C0579

Permis de construire n° 03155515C0579 à Toulouse pour 343 m² de logement, 5 rue de Larboust

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 03155515C0579

Demandeur

SCI GUILMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0579 porte sur un projet situé 5 rue de Larboust. Le dossier a été déposé par SCI GUILMAR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 92 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
22/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 343 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 343 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 92 m² à 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 343 m² 0 m² 92 m² 0 m² 251 m² 343 m²
Total 92 m² 343 m² 0 m² 92 m² 0 m² 251 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUILMAR, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI GUILMAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415040773
SIRET
41504077300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
TOULOUSE (31500)

Autres dossiers de SCI GUILMAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0579
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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