Permis de construire Locaux N° 03155524C0487

Permis de construire n° 03155524C0487 à Toulouse pour 117 m² de locaux, 19 Rue Paul Charrier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 03155524C0487

Demandeur

SCI FINALOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0487 a été délivré le 3 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Paul Charrier. Le projet est porté par SCI FINALOC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 111 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 117 m² 0 m² 40 m² 0 m² 77 m² 328 m²
Total 251 m² 117 m² 0 m² 40 m² 0 m² 77 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 251 m² 77 m² 0 m² 40 m² 0 m² 37 m² 288 m²
dont Bureaux 251 m² 77 m² 0 m² 40 m² 0 m² 37 m² 288 m²
Total locaux 251 m² 117 m² 0 m² 40 m² 0 m² 77 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FINALOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521365213
SIRET
52136521300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0487
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Paul Charrier, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FINALOC et accordé le 3 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0487, déposé en mairie de Toulouse.

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