Permis de construire n° 03155524C0495 à Toulouse pour 986 m² de locaux, 16 rue Raymond Iv
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 03155524C0495
Demandeur
SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0495 porte sur un projet situé 16 rue Raymond Iv. SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 986 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 921 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 785, AB 787. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Raymond Iv, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 945 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 921 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 986 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 986 m² de commerce et activités de service (dont 986 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 181 m² à 1 945 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 986 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 764 m² | 1 945 m² |
| Total | 1 181 m² | 986 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 764 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 181 m² | 986 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 764 m² | 1 945 m² |
| dont Hôtels | 1 181 m² | 986 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 764 m² | 1 945 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 986 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 764 m² | 1 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434769121
- SIRET
- 43476912100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0495 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 785, AB 787 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Iv à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raymond Iv depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.