Permis de construire n° 03155524C0495 à Toulouse pour 986 m² de locaux, 16 Rue Raymond Iv
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 03155524C0495
Demandeur
SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0495 porte sur un projet situé 16 Rue Raymond Iv. SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 986 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB785, AB787. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 986 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 764 m² | 1 945 m² |
| Total | 1 181 m² | 986 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 764 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 181 m² | 986 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 764 m² | 1 945 m² |
| dont Hôtels | 1 181 m² | 986 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 764 m² | 1 945 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 986 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 764 m² | 1 945 m² |
Ce dossier crée 986 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434769121
- SIRET
- 43476912100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0495 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |