Permis de construire Locaux N° 03155524C0495

Permis de construire n° 03155524C0495 à Toulouse pour 986 m² de locaux, 16 rue Raymond Iv

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 03155524C0495

Demandeur

SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0495 porte sur un projet situé 16 rue Raymond Iv. SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 986 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 921 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 785, AB 787. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Raymond Iv, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 945 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 785 AB 787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 921 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 986 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 986 m² de commerce et activités de service (dont 986 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 181 m² à 1 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 181 m² 986 m² 0 m² 222 m² 0 m² 764 m² 1 945 m²
Total 1 181 m² 986 m² 0 m² 222 m² 0 m² 764 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 181 m² 986 m² 0 m² 222 m² 0 m² 764 m² 1 945 m²
dont Hôtels 1 181 m² 986 m² 0 m² 222 m² 0 m² 764 m² 1 945 m²
Total locaux 1 181 m² 986 m² 0 m² 222 m² 0 m² 764 m² 1 945 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GRAND HOTEL RAYMOND 4

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434769121
SIRET
43476912100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0495
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 785, AB 787 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Iv à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

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