Permis de construire n° 03155523C0254 à Toulouse pour 3 700 m² de locaux, 2 impasse Leontine de Castelbaja
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 03155523C0254
Demandeur
ACTIA INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0254, délivré le 21 juillet 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 impasse Leontine de Castelbaja. La demande émane de ACTIA INGENIERIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 964 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 48, AW 49, AW 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, impasse Leontine de Castelbaja, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 964 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 700 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 155 m² d'entrepôt et 545 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 563 m² à 7 263 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 563 m² | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 7 263 m² |
| Total | 3 563 m² | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 7 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 563 m² | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 7 263 m² |
| dont Bureaux | 565 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 110 m² |
| dont Industrie | 2 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 998 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 155 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 3 563 m² | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 7 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTIA INGENIERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ACTIA INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354014896
- SIRET
- 35401489600048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de ACTIA INGENIERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AW 48, AW 49, AW 50 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse Leontine de Castelbaja à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse Leontine de Castelbaja depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.