Déclaration préalable Logement N° 04415425E2567

Déclaration préalable à Saint-Brevin-les-Pins pour 101 m² de logement - 252 Avenue De Mindin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 04415425E2567

Demandeur

BP MIXTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04415425E2567, accordée le 5 mars 2026 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 252 Avenue De Mindin, Saint-Brevin-les-Pins (44250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BP MIXTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/10/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 101 m² 0 m² 8 m² 0 m² 93 m² 295 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total 492 m² 101 m² 0 m² 8 m² 0 m² 93 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BP MIXTE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478282452
SIRET
47828245200042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415425E2567
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 17/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 252 Avenue De Mindin, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BP MIXTE et accordée le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415425E2567, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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