Permis de construire n° 0315552500574 à Toulouse pour 204 m² de locaux, 110 Avenue Des Minimes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 0315552500574
Demandeur
SCI RIALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500574 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé 110 Avenue Des Minimes. Le dossier a été déposé par SCI RIALTO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB562. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 81 m² | 123 m² | 5 m² | 123 m² | 76 m² | 204 m² |
| Total | 128 m² | 81 m² | 123 m² | 5 m² | 123 m² | 76 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 81 m² | 123 m² | 5 m² | 123 m² | 76 m² | 204 m² |
| Total locaux | 128 m² | 81 m² | 123 m² | 5 m² | 123 m² | 76 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIALTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904920691
- SIRET
- 90492069100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCI RIALTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500574 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |