Permis de construire n° 03155521C0303 à Toulouse pour 758 m² de locaux, 11 impasse de la Flambere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 03155521C0303
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0303 a été délivré le 4 août 2021, pour un projet situé 11 impasse de la Flambere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 690 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse de la Flambere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 758 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 435 m² à 1 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 193 m² |
| Total | 435 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 435 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 193 m² |
| dont Entrepôt | 435 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 435 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 77 à Toulouse (31100)
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