Déclaration préalable Locaux N° 0315552502414

Déclaration préalable n° 0315552502414 à Toulouse pour 120 m² de locaux, 110 Avenue Des Minimes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0315552502414

Demandeur

SCI RIALTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552502414 porte sur un projet situé 110 Avenue Des Minimes. SCI RIALTO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB562. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIALTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904920691
SIRET
90492069100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552502414
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 110 Avenue Des Minimes, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIALTO et accordé le 29 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552502414, déposé en mairie de Toulouse.

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