Permis de construire n° 03155516C0905 à Toulouse pour 1 273 m² de locaux, 9 rue Paul Charrier Z I de Monlong
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 03155516C0905
Demandeur
SCI EDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0905, délivré le 3 mars 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue Paul Charrier Z I de Monlong. Le projet est porté par SCI EDM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 063 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 106, BH 129. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Charrier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z I De Monlong
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 273 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 856 m² d'industrie et 417 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
| Total | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EDM, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423069087
- SIRET
- 42306908700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0905 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles BH 106, BH 129 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Charrier à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Charrier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.