Permis de démolir n° 03155521D0092 à Toulouse, 20 Rue Des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PD n° 03155521D0092
Demandeur
OPPIDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155521D0092, délivré le 28 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Vignes. Le demandeur déclaré est OPPIDEA.
La parcelle concernée s'étend sur 747 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH128, BH131, BH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPPIDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 528998354
- SIRET
- 52899835400021
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de OPPIDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155521D0092 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |