Permis de construire Mixte N° 03155524C0477

Permis de construire n° 03155524C0477 à Toulouse pour 2 379 m² de logement et locaux, 112 Rue De Cugnaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 03155524C0477

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0477 a été délivré le 3 novembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 112 Rue De Cugnaux. Le demandeur déclaré est SNC LNC GEMINI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 15 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 999 m² d'habitation et 380 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH506, AH507, AH508. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 379 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 379 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH506 AH507 AH508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 1 999 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 679 m² 1 999 m²
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 320 m² 2 379 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 059 m² 2 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 15 6 - - 34
11,8 % 26,5 % 44,1 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0477
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 112 Rue De Cugnaux, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC GEMINI et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 15 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 999 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0477, déposé en mairie de Toulouse.

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