Permis de construire Mixte N° 03155523C0617

Permis de construire n° 03155523C0617 à Toulouse pour 2 319 m² de logement et locaux, 112 Rue De Cugnaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 03155523C0617

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0617 a été délivré le 9 février 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 112 Rue De Cugnaux. Le dossier a été déposé par SNC LNC GEMINI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 18 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 999 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH506, AH507, AH508. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 319 m²

Variation nette

+1 999 m²

Surface totale après

2 319 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH506 AH507 AH508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 1 999 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 679 m² 1 999 m²
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 320 m² 2 319 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 999 m² 2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 18 5 - - 35
8,6 % 25,7 % 51,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0617
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 112 Rue De Cugnaux, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC GEMINI et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 18 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 999 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0617, déposé en mairie de Toulouse.

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