Déclaration préalable n° 03155523P2407 à Toulouse pour 86 m² de locaux, 18 rue de Cugnaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier DP n° 03155523P2407
Demandeur
TOMESO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155523P2407 a été accordée le 22 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 rue de Cugnaux. Le projet est porté par TOMESO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 133 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 271. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Cugnaux, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 86 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 133 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOMESO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOMESO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919042317
- SIRET
- 91904231700017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOMESO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523P2407 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 271 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Cugnaux à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Cugnaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.