Permis de construire à Toulouse pour 2 355 m² de logement et locaux - 78 Av Des Minimes
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 3 novembre 2025 · Dossier PC n° 0315552500257 · Demandeur : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0315552500257, délivré le 3 novembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 78 Av Des Minimes, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 18 logements existants pour en créer 26, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 5 T2. La surface se répartit entre 1 181 m² d'habitation et 1 174 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE485.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 579 m² | 1 181 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 602 m² | 1 181 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 174 m² |
| Total | 579 m² | 2 355 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 1 776 m² | 2 355 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
| Logements démolis | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 5 | - | - | - | - | 26 |
| 80,8 % | 19,2 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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