Permis de construire Mixte N° 0315552500257

Permis de construire n° 0315552500257 à Toulouse pour 2 355 m² de logement et locaux, 78 Av Des Minimes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0315552500257

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552500257, délivré le 3 novembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 78 Av Des Minimes. La demande émane de AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 18 logements démolis et 26 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1 et 5 T2. La surface se répartit entre 1 181 m² d'habitation et 1 174 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

2 355 m²

Variation nette

+1 776 m²

Surface totale après

2 355 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 579 m² 1 181 m² 0 m² 579 m² 0 m² 602 m² 1 181 m²
Locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total 579 m² 2 355 m² 0 m² 579 m² 0 m² 1 776 m² 2 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

26 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26
Logements démolis 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 5 - - - - 26
80,8 % 19,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600724
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
RAMONVILLE ST AGNE (31520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Av Des Minimes, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1 et 5 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 181 m² d'habitation et 1 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500257, déposé en mairie de Toulouse.

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