Déclaration préalable à Toulouse pour 44 m² de locaux - 13 Rue De L Industrie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier DP n° 03155524P2225
Demandeur
BLOOM INDUSTRIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03155524P2225, accordée le 22 juillet 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De L Industrie, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BLOOM INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB452.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 926 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 122 m² |
| Total | 1 048 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLOOM INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881925036
- SIRET
- 88192503600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524P2225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |