Permis de construire n° 03155524C0184 à Toulouse pour 868 m² de locaux, 161 Ch De Lestang
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 03155524C0184
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0184 porte sur un projet situé 161 Ch De Lestang. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1, BM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 195 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 12 063 m² |
| Total | 11 195 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 12 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 195 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 12 063 m² |
| Total locaux | 11 195 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 12 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130013345
- SIRET
- 13001334500066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |