Permis de construire n° 03155524C0074 à Toulouse pour 80 m² de locaux, 31 Rue Andre Vasseur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 03155524C0074
Demandeur
CAMBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155524C0074, délivré le 6 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Rue Andre Vasseur. La demande émane de CAMBARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP163, AP166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 240 m² |
| Total | 160 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 240 m² |
| Total locaux | 160 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMBARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852927771
- SIRET
- 85292777100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |