Permis de construire n° 03155523C0578 à Toulouse pour 3 089 m² de logement, 4 impasse des Horticulteurs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0578
Demandeur
PAVILLON FLORA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0578 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé 4 impasse des Horticulteurs. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PAVILLON FLORA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 900 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 089 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 925 m², soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 167, AY 168, AY 302. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse des Horticulteurs, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 900 m² existants et construit 3 089 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 925 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 089 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher passe de 900 m² à 3 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 089 m² | 3 089 m² |
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -900 m² | 0 m² |
| Total | 900 m² | 3 089 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 2 189 m² | 3 089 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 21 | 9 | - | - | 50 |
| - | 40,0 % | 42,0 % | 18,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PAVILLON FLORA, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
PAVILLON FLORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930025192
- SIRET
- 93002519200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0578 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AY 167, AY 168, AY 302 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Horticulteurs à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse des Horticulteurs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.