Permis de construire Logement N° 03155523C0578

Permis de construire n° 03155523C0578 à Toulouse pour 3 089 m² de logement, 4 impasse des Horticulteurs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0578

Demandeur

PAVILLON FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0578 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé 4 impasse des Horticulteurs. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PAVILLON FLORA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 900 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 089 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 925 m², soit 62 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 167, AY 168, AY 302. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse des Horticulteurs, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 925 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

3 089 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

3 089 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 167 AY 168 AY 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 900 m² existants et construit 3 089 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 925 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 089 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

La surface de plancher passe de 900 m² à 3 089 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² -900 m² 0 m²
Total 900 m² 3 089 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 189 m² 3 089 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 21 9 - - 50
- 40,0 % 42,0 % 18,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PAVILLON FLORA, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

PAVILLON FLORA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930025192
SIRET
93002519200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0578
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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