Permis de construire n° 03155522C0324 à Toulouse pour 2 400 m² de locaux, 23 chemin Virebent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 août 2022
Dossier PC n° 03155522C0324
Demandeur
23 VIREBENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0324 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 23 chemin Virebent. 23 VIREBENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 160 m², le programme représentait 2 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 148, AE 225, AE 287. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Virebent, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 2 400 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 160 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 400 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 220 m² d'entrepôt et 180 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 2 400 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 2 400 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 400 m² |
| Total | 80 m² | 2 400 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 2 400 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 400 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 120 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 2 220 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 220 m² |
| Total locaux | 80 m² | 2 400 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 23 VIREBENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
23 VIREBENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799339874
- SIRET
- 79933987400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 148, AE 225, AE 287 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Virebent à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Virebent depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.