Permis de construire n° 03155519C0789 à Toulouse pour 986 m² de logement, 3 impasse des Horticulteurs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 03155519C0789
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0789 a été délivré le 3 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 impasse des Horticulteurs.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 230 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 17 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 225 m², le programme représente 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse des Horticulteurs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 986 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 986 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 986 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 756 m² | 986 m² |
| Total | 230 m² | 986 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 756 m² | 986 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | - | - | - | 17 |
| - | 29,4 % | 70,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0789 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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