Permis de construire Locaux N° 03155523C0417

Permis de construire n° 03155523C0417 à Toulouse pour 834 m² de locaux, 11 allée Prof Camille Soula

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0417

Demandeur

CDF 2023

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0417, délivré le 20 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 allée Prof Camille Soula. Le dossier a été déposé par CDF 2023.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 12 425 m², le programme représente 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 381 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 21, AI 8. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 425 m²

Surface existante avant

2 833 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

3 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 21 AI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 425 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 453 m² à construire et 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 381 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 833 m² à 3 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
Locaux 2 452 m² 453 m² 381 m² 0 m² 0 m² 834 m² 3 286 m²
Total 2 833 m² 453 m² 381 m² 0 m² 381 m² 453 m² 3 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 452 m² 453 m² 381 m² 0 m² 0 m² 834 m² 3 286 m²
Total locaux 2 452 m² 453 m² 381 m² 0 m² 0 m² 834 m² 3 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDF 2023, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CDF 2023

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985225424
SIRET
98522542400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0417
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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