Permis de construire n° 03155519C0057 à Toulouse pour 403 m² de logement, 1 impasse des Horticulteurs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 03155519C0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0057 a été délivré le 24 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 impasse des Horticulteurs.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 170 m² existants. 3 des 5 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/07/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 295. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse des Horticulteurs, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 403 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 403 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 403 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 233 m² | 403 m² |
| Total | 170 m² | 403 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 233 m² | 403 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 27/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Horticulteurs à Toulouse (31100)
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