Permis de construire Logement N° 0821212500160

Permis de construire à Montauban pour 9 432 m² de logement - 450 E Ch De La Margue

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0821212500160

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 0821212500160, délivré le 10 novembre 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 450 E Ch De La Margue, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 9 432 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IY527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 147 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

9 432 m²

Variation nette

+8 596 m²

Surface totale après

9 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 686 m² 9 432 m² 0 m² 686 m² 0 m² 8 746 m² 9 432 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 836 m² 9 432 m² 0 m² 836 m² 0 m² 8 596 m² 9 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 55 33 - 88
- - - 62,5 % 37,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824448815
SIRET
82444881500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212500160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 E Ch De La Margue, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES et accordé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821212500160, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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