Permis de construire n° 03155514C0387 à Toulouse pour 1 242 m² de logement, 71 chemin de la Salade Ponsan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0387
Demandeur
SCCV TOULOUSE LE 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0387 a été délivré le 25 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 71 chemin de la Salade Ponsan. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE LE 71.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 5 logements individuels et 17 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 665 m², soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 115, AC 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, chemin de la Salade Ponsan, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs et 5 logements individuels.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE LE 71, basée à Balma.
Demandeur
SCCV TOULOUSE LE 71
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811225770
- SIRET
- 81122577000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 115, AC 60 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Salade Ponsan à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Salade Ponsan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.