Permis de construire n° 03155514C0387 à Toulouse pour 1 242 m² de logement, 71 Che De La Salade Ponsan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0387
Demandeur
SCCV TOULOUSE LE 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Che De La Salade Ponsan, le permis de construire n° 03155514C0387 a été délivré le 25 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCCV TOULOUSE LE 71.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 5 individuels et 17 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC60. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TOULOUSE LE 71
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811225770
- SIRET
- 81122577000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |