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Permis de construire Locaux N° 03155523C0758

Permis de construire n° 03155523C0758 à Toulouse pour 137 m² de locaux, 69 Rue Du Taur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 69 Rue Du Taur, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULOUSE et accordée le 15 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0758, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 03155523C0758

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0758 a été délivré le 15 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 69 Rue Du Taur. COMMUNE DE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD538, AD539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD538 AD539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 387 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	1 387 m²
Total	1 387 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 250 m²	137 m²	0 m²	137 m²	1 387 m²
Autres activités	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
dont Bureaux	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
Total locaux	1 387 m²	137 m²	137 m²	0 m²	1 387 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105554
SIRET: 21310555400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0758
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 69 Rue Du Taur, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULOUSE et accordée le 15 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0758, déposé en mairie de Toulouse.

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