Permis de construire n° 03155519C0208 à Toulouse pour 393 m² de logement, 3 rue du Pont Guilhemery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 03155519C0208
Demandeur
3 RUE DU PONT GUILHEMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0208, délivré le 16 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue du Pont Guilhemery. 3 RUE DU PONT GUILHEMERY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 417 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 117 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/08/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Pont Guilhemery, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 117 m² à 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 276 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 276 m² | 393 m² |
| Total | 117 m² | 276 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 276 m² | 393 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3 RUE DU PONT GUILHEMERY, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
3 RUE DU PONT GUILHEMERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841660913
- SIRET
- 84166091300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 160 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont Guilhemery à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pont Guilhemery depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.